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Politique de confidentialité

vCita, Inc. et ses filiales (collectivement ‘vCita’) respectent la vie privée des utilisateurs (un ‘utilisateur’ ou des ‘utilisateurs’) et des experts (un ‘expert’ ou des ‘experts’). Cette politique de confidentialité explique les pratiques de confidentialité de vCita au niveau de l’utilisation de l’application Web (la ‘Web-App’) gérée par vCita pour l’Expert et pour les Utilisateurs, ainsi que les services offerts à travers l’application Web par l’Expert à l’Utilisateur (les ‘Services’). Elle décrit également les moyens utilisés par vCita pour rassembler et utiliser les informations personnelles des Utilisateurs et des Experts, ainsi que les droits et options disponibles pour les Utilisateurs et les Experts par rapport à leurs informations.

Cette politique de confidentialité est intégrée aux Conditions d’Utilisation entre vCita et l’Expert (‘Accord’). Les termes en majuscules non définis dans la présente auront le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RÉGIT SEULEMENT L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES PAR VCITA. L’UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR PAR UN EXPERT (OU D’AUTRES TIERS) N’EST PAS CONTRÔLÉE PAR VCITA, ET L’UTILISATEUR DEVRAIT EXAMINER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’EXPERT INDÉPENDAMMENT. VCITA N’EST PAS RESPONSABLE ET NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’EXPERT OU DE LA CONFORMITÉ DE L’EXPERT AVEC CETTE POLITIQUE.

Dans la mesure où les dispositions du règlement (UE) 2016/679 (‘RPGD’) s’appliquent au traitement des données à caractère personnel en vertu des présentes conditions générales du site Web l’annexe relatif au traitement des données (DPA) de vCita fait partie intégrante des présentes conditions générales du site Web.

Quelles informations personnelles l’expert fournit-il à vCita ?

En tant qu’Expert, lorsque vous vous inscrivez sur l’application Web, vous devez fournir à vCita une adresse e-mail active, ainsi que d’autres coordonnées et informations personnelles (ou tout autre moyen d’identification autorisé), et vous devez sélectionner un mot de passe.

vCita peut vous demander de fournir des informations personnelles supplémentaires relatives aux paiements et aux transactions, dans la mesure requise pour fournir les Services.

En tant qu’Expert, vous devez également configurer un profil à l’aide de l’application Web, disponible sur des sites Web autres que le vôtre. vCita n’a aucune obligation en vertu de la présente politique de confidentialité au niveau des informations fournies par un Expert et destinées à être accessibles au public.

Veuillez noter que des informations fausses, incorrectes, incomplètes ou obsolètes peuvent vous empêcher de vous inscrire et d’utiliser les Services ou l’Application Web, ou entraver la capacité de vCita à vous fournir les Services ou l’Application Web et de vous contacter.

Quelles informations du trafic Internet sont-elles collectées par vCita ?

La Web-App de vCita propose aux Utilisateurs et aux Experts une solution complète qui leur permet de communiquer, d’obtenir un rendez-vous, de signer un contrat, de payer et de recevoir des honoraires, d’interagir et de gérer leur engagement en utilisant la Web-App. La Web-App est installée sur les serveurs de vCita et, lorsque vous utilisez la Web-App, les informations acheminées par cette dernière sont accessibles à vCita.

Lorsque vous utilisez les Services ou la Web-App, vCita collecte des informations, telles que la durée des sessions, les impressions de page, les adresses IP, le nom de domaine qui vous a servi pour accéder aux Services ou à la Web-App, ainsi que les types de contenu et origines.

vCita va également stocker des informations relatives aux données en ligne ou aux métadonnées acheminées à travers les serveurs de vCita, telles que les adresses de pages Web, la structure, les champs de données et les images.

Les données stockées vous seront attribuées personnellement, uniquement dans la mesure nécessaire à l’utilisation de l’application Web ou des Services, comme l’indique la section suivante. Dans tous les autres cas, vCita rendra les données anonymes et ne les utilisera pas sciemment pour vous identifier personnellement.

Des informations supplémentaires sont collectées lors de vos échanges de communications avec vCita, par exemple lorsque vous présentez une demande à l’assistance clientèle à l’adresse suivante: support@vcita.com

Est-ce que VCita collecte des informations liées à l’emplacement ?

vCita ne cherche pas à collecter des informations personnelles en fonction de votre emplacement géographique, à l’exception de votre pays de résidence lors de l’accès aux Services ou à la Web-App.

Cependant, certaines informations basées sur l’emplacement sont stockées sur les serveurs de vCita, par exemple si vous utilisez les Services ou la Web-App pour accéder à des services basés sur la géographie.

vCita utilisera ces informations conformément à la présente politique de confidentialité et rendra ces données anonymes dès que cela ne sera plus nécessaire à l’exécution des Services par l’Expert ou à l’utilisation de la Web-App.

Que fait vCita de vos données à caractère personnel ?

vCita utilise les données à caractères personnel aux fins suivantes et lorsqu’elles servent les objectifs ci-après :

  • Fournir et opérer les Services ou la l’appli-web;
  • Vous envoyer des mises à jour et des notifications et vous fournir des informations relatives aux Services ou à la Web-App, à condition que vCita ne partage pas votre adresse e-mail ni aucune autre donnée à caractère personnel avec des annonceurs en ligne et des réseaux de publicité, sans votre consentement explicite;
  • Pour appliquer l’Accord;
  • Pour vous contacter lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la fourniture des Services;
  • Pour être en conformité avec toute loi applicable, répondre aux demandes légales d’informations personnelles émanant des autorités publiques et pour aider les organismes chargés de l’application de la loi, le cas échéant, notamment pour des raisons de sécurité nationale; et plus généralement lorsque vCita estime que l’utilisation des informations est nécessaire pour éviter des dommages physiques ou matériels imminents;
  • Pour collecter les frais et les dettes et empêcher la fraude, les détournements, les infractions, l’usurpation d’identité et tout autre usage impropre des Services ou de l’appli web;
  • Pour prendre des mesures en cas de litige ou d’une éventuelle procédure judiciaire entre vous et vCita, ou entre vous et d’autres utilisateurs ou des tierces personnes relativement aux Services ou à l’appli-web.

Bouclier de protection des données (Privacy Shield)

En tant qu’utilisateur de vCita, vos informations personnelles sont conservées, traitées et stockées par vCita, nos filiales et nos fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres juridictions.

vCita respecte la norme UE-US du système du Bouclier de Protection des Données, tel que défini par le ministère du commerce américain, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne aux États-Unis.

vCita a certifié auprès du ministère du commerce qu’il adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les derniers prévalent. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield et pour consulter notre certification, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/.

Conformément aux principes du Privacy Shield, vCita s’engage à résoudre les plaintes concernant notre collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles. Les ressortissants de l’Union européenne ayant des demandes ou des plaintes concernant notre politique de Privacy Shield doivent d’abord contacter vCita à l’adresse suivante : privacy@vcita.com

Pour toutes les plaintes concernant le bouclier de protection des données qui ne sont pas résolues dans les 45 jours, vous pouvez déposer une plainte auprès de JAMS, notre partenaire indépendant de règlement des litiges, sur le site Web suivant : https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-claim. Les services de JAMS sont fournis gratuitement.

D’autre part, vous pouvez invoquer l’arbitrage contraignant dans certains cas, comme le décrit de façon plus détaillée l’annexe I de l’Accord UE-US sur le Privacy Shield. Pour plus d’informations sur l’arbitrage contraignant, veuillez consulter le site Web du Privacy Shield à l’adresse: www.privacyshield.gov, ou contacter notre équipe chargée de la confidentialité à l’adresse suivante : privacy@vcita.com.

vCita est assujetti aux autorités d’enquête et d’application de la FTC (Federal Trade Commission) des États-Unis.

Les Experts contrôlant et opérant l’application Web vCita seront considérés comme les contrôleurs de ces Données de Clients et sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations applicables à la collecte et au contrôle de ces Données de Clients, y compris les lois sur la confidentialité et la protection des données de toutes les juridictions concernées.

vCita ne peut pas fournir des conseils juridiques aux Experts, mais vCita recommande à tous les experts qui créent et entretiennent des sites Web utilisant la plate-forme vCita de garder des politiques de confidentialité claires et complètes, conformes aux lois et réglementations en vigueur.

Avis important concernant la vie privée des personnes de moins de 16 ans

Les Services et la Web-App ne sont pas destinés à l’utilisation par des personnes de moins de 16 ans. Si vous n’avez pas 16 ans ou plus, vous ne pouvez utiliser aucun des Services ou l’appli-web et vous ne devez fournir aucun de vos renseignements personnels.

vCita encourage vivement les parents à surveiller l’utilisation du Web par leurs enfants. vCita supprimera les données à caractère personnel d’un enfant si un parent le demande en envoyant un e-mail à support@vcita.com. Si vCita apprend qu’un enfant de moins de 16 ans a fourni des données à caractère personnel à vCita sans consentement parental vérifiable, vCita utilisera des efforts commercialement raisonnables pour supprimer ces informations des bases de données de vCita.

Comment vCita partage-t-il vos données à caractère personnel avec autrui ?

vCita ne vend pas et ne loue pas vos données à caractère personnel à des tiers. vCita partage les données à caractère personnel avec des tiers uniquement dans les cas suivants ou sous réserve de votre consentement explicite:

  • Pour opérer les Services ou la Web-App, y compris pour stocker et traiter vos informations par le biais d’un service d’hébergement tiers et pour traiter les paiements;
  • Pour vous contacter. Par exemple, vCita utilise la plate-forme de messagerie d’un tiers pour vous envoyer des messages et des mises à jour périodiquement;
  • Si vCita estime que vous avez enfreint l’Accord ou tout autre accord conclu avec vCita, si vous avez abusé de votre droit d’utiliser les Services ou l’Application Web ou effectué un acte ou une omission qui, selon vCita, enfreint les lois, règles et réglementations applicables. vCita peut partager vos informations avec des organismes chargés de l’application de la loi, des organismes publics et d’autres autorités compétentes, ainsi qu’avec d’autres tiers, le cas échéant; Si vCita se trouve dans l’obligation, ou estime que la loi l’exige pour partager ou divulguer vos informations.
  • En cas de litige ou de procédure judiciaire quelconque entre vous et vCita, ou entre vous et d’autres utilisateurs ou des tiers en rapport avec les Services ou la l’appli-web (y compris un litige entre Utilisateur et Expert), vCita peut utiliser vos informations pour préparer son dossier juridique dans le cadre de ce litige ou de cette procédure;
  • Dans tous les cas où vCita estime que le partage d’informations est nécessaire pour éviter des dommages physiques ou matériels imminents;
  • Si vCita organise l’opération des Services ou de la Web-App dans un cadre différent, ou par le biais d’une autre structure ou entité légale, ou si vCita fait l’objet d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre entité, il peut partager vos informations avec la nouvelle entité qui va opérer les Services ou la Web-App, à condition toutefois que ces entités acceptent de se conformer aux dispositions de la présente politique de confidentialité, les modifications respectives étant prises en compte;
  • vCita peut également partager des données à caractère personnel avec des sous-traitants et d’autres sociétés ou organisations liées ou affiliées à vCita, telles que des filiales, des sociétés sœurs et des sociétés mères;
  • vCita est responsable des transferts ultérieurs de données à caractère personnel à des tiers.

 

Comment vCita utilise-t-il les informations anonymes, statistiques ou agrégées ?

vCita utilise également des informations anonymes, statistiques ou agrégées pour opérer correctement les Services ou la Web-App; pour améliorer la qualité et la fonctionnalité des Services ou de la Web-App; pour améliorer votre expérience; pour créer de nouveaux services, y compris les services personnalisés; pour modifier ou annuler des contenus ou services existants, et à d’autres fins internes et statistiques.

vCita peut partager, publier, afficher, diffuser, transmettre ou communiquer ou mettre à disposition des informations anonymes, statistiques ou agrégées à des fournisseurs, des partenaires commerciaux, des sponsors, des filiales et tout autre tiers, à la seule discrétion de vCita, à condition toutefois que vCita n’utilise pas sciemment ou intentionnellement les informations pour révéler votre identité sans votre consentement.

Comment vCita accède-t-il et utilise-t-il vos données utilisateur Google ?

vCita utilise Google OAuth pour accéder à vos données Google selon le détail suivant :

  • Dans le cadre de votre inscription, vous pouvez choisir de vous inscrire en utilisant votre compte Google. Dans le cadre de ce processus, vCita créera un compte vCita en utilisant votre adresse e-mail Google et l’utilisera ultérieurement comme adresse e-mail de votre système.
  • Si vous choisissez de synchroniser votre Google Agenda avec l’application de vCita, vCita accédera à votre Google Agenda et l’utilisera pour afficher votre disponibilité sur votre (ou vos) agenda(s) vCita.
  • Si vous choisissez de synchroniser vos contacts Google avec l’application de vCita, vCita importera vos contacts Google dans l’application de vCita et l’utilisera pour vous permettre de contacter vos clients.
  • Vous pouvez choisir d’exporter vos données Google à partir de l’application de vCita à tout moment.

Comment pouvez-vous accéder à vos données personnelles ?

Si vous êtes un Expert inscrit à la Web-App, vous pouvez accéder à votre compte personnel et éditer ou modifier vos données personnelles à tout moment à l’aide de l’interface utilisateur désignée dans l’appli-web.

i vous constatez que les informations de votre compte personnel ne sont pas exactes, complètes ou mises à jour, vous pouvez faire tous les changements nécessaires pour les corriger. Autrement, les Experts et les Utilisateurs peuvent nous contacter à l’adresse suivante : support@vcita.com.

Quelles sont vos options de désinscription (opt-out) et de suppression?

À tout moment, vous pouvez vous désengager des mailing lists de vCita en envoyant une demande de suppression à vCita à l’adresse suivante : support@vcita.com. Cela peut prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour que votre demande de désengagement prenne effet

Si vous souhaitez supprimer vos données à caractère personnel stockées dans la base de données de vCita, vous pouvez envoyer une demande de suppression d’informations à : support@vcita.com. vCita vous informera s’il peut accepter votre demande vCita s’efforcera d’accepter les demandes de suppression de données à caractère personnel. vCita peut refuser votre demande, par exemple, si vCita pense que la suppression de certaines informations peut être préjudiciable à d’autres utilisateurs.

Vous assumerez l’entière responsabilité des dommages, coûts, amendes et dépenses résultant de la suppression de données conformément à votre demande, afin d’exercer le droit à l’oubli, et dégagera vCita de toute responsabilité.

Dans tous les cas, vCita peut conserver indéfiniment toutes les informations agrégées ou anonymes à des fins statistiques, de marketing, ou autres.

La politique de vCita consiste à conserver les informations personnelles des Experts au dossier, sauf demande expresse de leur suppression.

Comment vCita sécurise vos informations personnelles?

vCita et les tiers qui le représentent mettent en œuvre des systèmes et des procédures de sécurité de l’information pour sécuriser vos informations personnelles. Bien que ces systèmes et procédures réduisent le risque de violation de la sécurité, ils ne fournissent pas une sécurité absolue.

Par conséquent, vCita ne peut pas garantir que les Services ou la Web-App soient à l’abri de tout acte répréhensible, dysfonctionnement, interception illégale ou accès non autorisé aux informations qui y sont stockées et aux autres risques liés à la sécurité de l’information, ni que vos communications privées par le biais des Services ou sur l’appli-web resteront privées.

Nous limitons l’accès aux informations personnelles que vous avez fournies à nos employés, sous-traitants, fournisseurs et agents qui ont besoin de connaître ces informations pour les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité.

Ces personnes sont obligées de garder vos informations personnelles confidentielles et peuvent être passibles de sanctions, de résiliation des relations et de poursuites pénales si elles ne respectent pas ces obligations.

Vos droits selon le RGPD

Veuillez noter que selon le RGDP, vCita traite les données à caractère personnel en tant que sous-traitant. Pour cela, vCita s’engage à aider les responsables du traitement de données de vCita à respecter les droits des personnes en vertu du RGDP.

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGDP ou si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter directement le responsable du traitement de vCita concerné. Si vous avez besoin de l’aide de vCita pour indiquer qui est le responsable du traitement de données vCita concerné, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@vcita.com.

En cas de nécessité et sur demande écrite du responsable de traitement de données de vCita, vCita aidera le responsable de traitement de données de vCita à respecter vos droits en vertu du RGDP.

Nous vous invitons à contacter notre représentant dans l’Union européenne à l’adresse :datenschutz@rickert.net.

Comment vCita utilise les cookies ?

vCita utilise des cookies lors de l’opération des Services ou de la Web-App. Les cookies sont des paquets d’informations envoyées par les serveurs de vCita à votre navigateur Web, puis renvoyées par le navigateur. Les cookies sont des paquets d’informations envoyées par les serveurs de vCita à votre navigateur Web, puis renvoyées par le navigateur.

vCita utilise des cookies pour des objectifs divers, par exemple, pour vous éviter de ressaisir votre mot de passe chaque fois que vous vous connectez aux Services ou à la Web-App, afin de faciliter l’utilisation des Services ou de la Web-App, pour collecter des informations à des fins statistiques et analytiques, pour vérifier des informations, pour personnaliser les services ou la Web-App en fonction de vos préférences personnelles et pour la sécurité de l’information.

Certains cookies peuvent expirer à la fin de la session et vous quittez votre navigateur. D’autres cookies peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Si vous souhaitez bloquer les cookies, veuillez utiliser le bouton d’aide de votre navigateur et suivez les instructions nécessaires. Cependant, gardez à l’esprit que la désactivation des cookies peut compliquer, voire empêcher votre utilisation des Services ou de la Web-App, ou de certaines de leurs particularités.

Où sont traitées mes informations personnelles ?

vCita stocke et traite les informations par l’intermédiaire de services d’hébergement tiers aux États-Unis ou dans d’autres pays, à sa discrétion. Si vous vous trouvez dans l’Espace Économique Européen ou dans une autre juridiction qui réglemente le transfert d’informations personnelles en dehors de cette juridiction, vous accordez par les présentes à vCita votre consentement explicite et sans équivoque au transfert de vos informations personnelles aux États-Unis ou dans une autre juridiction où les services d’hébergement de vCita fonctionnent selon les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité.

Offres d’emploi

vCita collecte les données personnelles des candidats uniquement pour le recrutement interne, y compris pour la communication téléphonique ou écrite avec les candidats, l’évaluation des candidatures et le processus de recrutement.

La mise en application

vCita met tout en œuvre pour se conformer à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité et son application, veuillez les adresser à: support@vcita.com.

Suite à la réception de votre plainte, vCita peut vous contacter pour mieux comprendre vos problèmes et fera tout son possible pour répondre rapidement à votre question ou pour résoudre votre plainte à votre totale satisfaction.

Modifications de cette politique de confidentialité

vCita peut modifier et mettre à jour périodiquement les conditions de cette politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur sept (7) jours après leur publication initiale sur le site Web ou l’appli-web, à moins que vCita ne modifie la présente politique de confidentialité pour se conformer aux exigences légales. Dans ce dernier cas, les modifications entreront en vigueur selon les exigences.

Dernière mise à jour: le 3 mars 2019

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